Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.51.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’organisme Mouvement d’information et d’entraide dans la lutte contre le VIH-Sida à Québec (MIELS-Québec) est autorisé à utiliser le lot numéro 1 303 128 du cadastre du Québec afin d’y exploiter une résidence d’assistance ou d’hébergement de personnes ayant besoin d’aide, d’hébergement ou de soins médicaux ou hospitaliers.